Conditions généralesde vente.

Les présentes conditions régissent les prestations de création de site internet, de référencement, de communication, d’identité visuelle, de supports imprimés, d’assistants intelligents et de maintenance proposées par Omnia Flow.

• Omnia Flow, SAS à capital variable de 100,00 €
• SIRET : 941 202 962 00010
• Siège : 25 Bis Avenue Sainte Rita, 97354 Rémire-Montjoly, Guyane française

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs et s’entendent à partir du montant mentionné. Seul le devis signé fixe le prix définitif.

Le devis est valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé et du premier versement.

Les prestations ponctuelles sont réglables en une, deux ou trois fois, sans frais ni intérêt.

• Paiement en une fois : intégralité à la commande.
• Paiement en deux fois : 50 % à la commande, 50 % à la livraison.
• Paiement en trois fois : 33 % à la commande, 33 % à la validation de la maquette, 34 % à la livraison.

Les prestations mensuelles sont facturées d’avance, mois par mois. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension du service après relance restée sans réponse pendant 15 jours.

Le client fournit dans un délai raisonnable les éléments nécessaires à la réalisation : textes, photographies, logo, accès techniques, et toute information utile.

Le client garantit détenir les droits sur les éléments qu’il transmet et garantit Omnia Flow contre tout recours de tiers à ce sujet.

Les délais annoncés courent à compter de la réception de l’ensemble des éléments.

Une maquette est soumise à validation avant tout développement. Les allers-retours de correction sont inclus jusqu’à validation de la maquette.

Après validation, toute modification substantielle du périmètre fait l’objet d’un avenant chiffré.

À défaut de retour du client sous 15 jours, la maquette est réputée validée.

Les droits d’exploitation des livrables sont cédés au client après paiement intégral du prix.

Omnia Flow conserve le droit de citer la prestation et d’en présenter les visuels à titre de référence dans son portfolio, sauf demande contraire écrite du client.

Les éléments sous licence tierce, notamment les polices de caractères, les photographies de banque d’images et les modules, restent soumis à leurs licences respectives.

Le nom de domaine et l’hébergement offerts la première année sont renouvelables à la charge du client à compter de la deuxième année.

La maintenance Omnia Care couvre les sauvegardes, les mises à jour, la surveillance et les corrections mineures. Elle ne couvre ni les évolutions fonctionnelles, ni la refonte, ni les dommages résultant d’une intervention d’un tiers.

Les abonnements mensuels sont sans engagement de durée et résiliables par écrit avec un préavis de 30 jours.

Omnia Flow est tenue à une obligation de moyens. Aucun résultat commercial, positionnement ou volume de demandes ne peut être garanti, ces éléments dépendant de facteurs extérieurs.

La responsabilité d’Omnia Flow ne saurait excéder le montant des sommes effectivement versées au titre de la prestation concernée.

Les prestations étant destinées à des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation applicable aux consommateurs ne s’applique pas, sauf dispositions légales contraires.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties s’efforceront de régler tout différend à l’amiable avant toute action contentieuse.